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Conjugue la démocratie au présent, au passé et au futur. La justice en questions-réponses. Espace Citoyen.

Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...

L'Adami est une société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes (comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d'orchestre, danseurs ... ).

Très utile, le site Internet du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) offre de précieuses informations d'ordre fiscal. Il permet, en particulier, à tout contribuable de consulter son dossier fiscal en ligne .

Pour vous faciliter l'impots, www.impots.gouv.fr vous offre toutes les informations et services utiles à la declaration et au paiement de l'impot pour les particuliers, professionnels et collectivités locales.

Government culture ministry information on cultural life in France. Modernisation du ministère de la Culture et de la Communication.

L'excellent site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) devrait ravir les passionnés de droit, d'informatique et de protection des libertés individuelles sur Internet.

Pour consulter les principales décisions du Conseil d'Etat. Missions du Conseil d'État, Organisation du Conseil d'État, Histoire et patrimoine, Tribunaux et Cours, Jurisprudence, Rapports et Avis, La Justice Administrative dans le monde, Actualité ..

La Cour de justice des Communautés européennes. La composition, les compétences, la procédure, la Cour de justice dans l'ordre juridique communautaire, textes régissant la procédure. Accédez au Catalogue des publications, Galerie de photos, Accès..

Vous trouverez dans ces pages des informations sur la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes (C.R.T.C.) et la Cour de discipline budgétaire et financière (C.D.B.F.), ainsi que sur les trois institutions associées à ..

Site officiel du Conseil constitutionnel de la République française. Sa constitution, les décisions rendues, les membres du conseils, la présentation du conseil, les cahiers du conseil, les tables analytiques, les bilans annuels ..

Précurseur dans le libre accès à l'information juridique en ligne (sans commentaires ni explications toutefois), ce site vous donne accès à la plupart des textes en vigueur (lois, décrets, réglements, circulaires, Codes...).

Societe.com, Le seul service d'information sur les entreprises entièrement gratuit. Consultez les chiffres clés du bilan ainsi que l'identité de toutes les entreprises immatriculées au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS)

Europa donne accés aux informations (communiqués de presse, législation, fiches d'information ...) diffusées par l'Union européenne et ses institutions: Parlement européen, Conseil de l'Union, Commission, Cour de justice, Cour des comptes, Comité ..

Site vous offrant la possibilité de régler un certain nombre de factures (électricité, gaz, téléphone ...) TELEFACT n'a pas connaissance du détail de vos factures, vous suivez et payez vos factures en toute confiance.

L'ANAH a pour objet d'aider à l'amélioration des logements locatifs privés. Elle attribue des subventions aux propriétaires privés qui réalisent des travaux d'amélioration dans les logements.

Le portail du droit français : constitution, lois organiques, lois, codes, jurisprudence, doctrine. Actualités juridiques. Travaux parlementaires. Accès au droit européen.

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